Conditions d’Utilisation
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Dernière mise à jour : 10 mars 2026
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Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service.
Section 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne pour toute raison et à tout moment.
Vous comprenez que certains contenus peuvent être transférés via différents réseaux et subir des modifications techniques afin de s’adapter aux exigences des systèmes ou des appareils.
Les informations de paiement sont toujours cryptées lors de leur transmission.
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copier
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vendre
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tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.
Section 3 – Exactitude des informations
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif.
Nous ne garantissons pas que toutes les informations :
-
soient complètes
-
exactes
-
ou à jour
Le contenu du site peut être modifié à tout moment sans préavis.
Section 4 – Modifications du service et des prix
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons également le droit de :
-
modifier
-
suspendre
-
interrompre
tout ou partie du service à tout moment.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.
Section 5 – Produits ou services
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne.
Nous faisons tout notre possible pour afficher les produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit de :
-
limiter les ventes à certaines régions ou utilisateurs
-
limiter les quantités disponibles
-
interrompre la vente d’un produit à tout moment
Section 6 – Exactitude des informations de facturation
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
Les restrictions peuvent concerner :
-
un même compte client
-
une même carte bancaire
-
une même adresse de livraison
Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de facturation exactes et complètes.
Section 7 – Outils fournis par des tiers
Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
Nous ne pouvons être tenus responsables de leur utilisation.
Section 8 – Liens vers des sites tiers
Certains liens présents sur ce site peuvent rediriger vers des sites tiers.
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Section 9 – Commentaires et contributions des utilisateurs
Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou autres contenus, vous acceptez que nous puissions :
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utiliser
-
modifier
-
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ces contenus sans restriction.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et vous garantissez qu’il ne viole aucun droit de tiers.
Section 10 – Données personnelles
Les informations personnelles que vous soumettez via le site sont régies par notre :
Politique de Confidentialité
Section 11 – Erreurs et omissions
Il peut arriver que certaines informations sur le site contiennent :
-
des erreurs typographiques
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des inexactitudes
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des omissions
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Section 12 – Utilisations interdites
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la violation de droits de propriété intellectuelle
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la diffusion de virus ou logiciels malveillants
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Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au service.
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Le site et les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
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Section 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Confortis®, ses partenaires et employés contre toute réclamation résultant :
-
de votre violation des présentes conditions
-
de l’utilisation abusive du site
Section 15 – Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Section 16 – Résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service si vous violez ces conditions.
Section 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Confortis® concernant l’utilisation du site.
Section 18 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Section 19 – Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur le site.
Section 20 – Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation :
Email : support@myconfortis.com