Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [URL DU SITE] exploité par Confortis®.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Confortis® est exploité par :
Nom / société : OLIVIER Yanis
Adresse : 12 CHEMIN DES HAUTS DE COUPIANE HYERES 83400
Email : [email du service client]
Site internet : [URL DU SITE]
Les présentes conditions s’adressent à toute personne physique majeure disposant de sa pleine capacité juridique.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Confortis® dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des informations fournies par nos partenaires ou fournisseurs.
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels mais visent à représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
3. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet :
[URL DU SITE]
Le processus de commande se déroule comme suit :
-
Sélection des produits
-
Ajout au panier
-
Validation du panier
-
Saisie des informations de livraison
-
Choix du mode de livraison
-
Paiement sécurisé
-
Confirmation de la commande
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormalement élevée ou suspecte.
4. Correction des erreurs
Avant validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
En cas d’erreur après validation, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
[email support]
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix des produits et sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
-
Paiement sécurisé via Stripe
-
Autres moyens proposés au moment du paiement
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre :
7 et 15 jours ouvrés
Ces délais peuvent varier selon la destination et les périodes d’affluence.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
8. Suivi de commande
Un email de confirmation d’expédition incluant un numéro de suivi est envoyé dès l’expédition du colis.
Le client peut suivre l’état de sa commande via le lien de suivi fourni.
Pour toute question relative à la livraison, le client peut contacter :
[email du service client]
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut retourner le produit sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
Selon la situation, un :
-
remboursement
-
échange
-
remplacement
pourra être proposé.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra également être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
12. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation en vigueur :
-
garantie légale de conformité
-
garantie contre les vices cachés
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Confortis® (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
16. Service client
Pour toute question, le service client est disponible à l’adresse suivante :
[email support]